William O’Rorke (ORWL Avocats) : “Avoir des prestataires et des conseils ayant les réflexes pour s'adapter au Web3”

‍Beaucoup de grands groupes ont tenté des expériences dans le Web3 ces dernières années. Quelles difficultés ont-ils rencontrées du point de vue réglementaire ?

D'un point de vue réglementaire, le Web3 pose deux grandes difficultés. La première est assez évidente : c’est un domaine nouveau et complexe pour les juristes. Deuxièmement, il implique des valeurs numériques, souvent associées à des actifs numériques, ce qui comporte des risques financiers et de blanchiment.

‍Dans quelle mesure MiCA permet-il d’envisager plus sereinement des projets Web3 chez les entreprises ?

MiCA a un effet direct et indirect sur les projets Web3 des entreprises. Pour mener à bien certains projets, elles auront l’obligation d’obtenir un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers, surtout si cela touche le secteur crypto-financier. Néanmoins, MiCA permet aux partenaires des projets Web3 de proposer des services régulés. Pour les entreprises non crypto-natives, pouvoir compter sur des fournisseurs régulés pour les wallets ou les brokers est crucial pour la responsabilité et la réputation. Enfin, MiCA trace une ligne claire entre ce qui est régulé et ce qui ne l'est pas, apportant sécurité et clarté juridique pour les projets non financiers (NFT, etc.).

‍Est-ce qu’il y a encore des barrières ou des incertitudes au niveau réglementaire ?

Le risque réglementaire existe toujours, mais il est maîtrisable avec une bonne connaissance des régulations. Les risques technologiques (bugs, conception) et réputationnels (hacks, blanchiment) sont désormais les plus préoccupants pour les entreprises.

‍Est-ce que le Web3 redéfinit la propriété intellectuelle ?

Pas vraiment. Le Web3 permet de nouveaux modèles de partage de la propriété intellectuelle avec ses utilisateurs, mais dans un cadre balisé (licence notamment).

‍L’utilisation de la blockchain, qui offre une grande transparence des données, est-elle compatible avec les règles RGPD ?

Depuis 2017, j’affirme que la blockchain n'est pas incompatible avec les droits et les obligations prévus par le RGPD. Cependant, les modèles économiques du Web3 (interopérabilité, partage des données, décentralisation) posent des défis en termes de partage et de sécurisation des données. Pour l'anecdote, je n'ai jamais conseillé à un client d'abandonner un projet pour des raisons liées au RGPD.

‍Comment les entreprises peuvent-elles équilibrer les structures décentralisées avec les besoins de contrôle et de gouvernance ?

La décentralisation est surtout réelle au niveau protocolaire. Au niveau applicatif, la plupart des projets restent centralisés. Il faut donc être prudent avec la mise en œuvre de la gouvernance décentralisée et adopter une approche progressive et maîtrisée. Et rester lucide !

‍Comment aider les directions juridiques des grands groupes sur le sujet Web3 ?

Sur le plan juridique, les barrières peuvent être levées de deux manières. D’abord en s'appuyant sur les textes existants et l'expérience des régulateurs sur le sujet. Ensuite, il est possible de rassurer en mobilisant des solutions et des méthodes habituelles pour ces acteurs.

‍Quelles compétences et ressources sont nécessaires pour mener à bien des projets Web3 au sein d’une grande organisation ?

Il faut des oiseaux rares (rires). Plus sérieusement, les projets qui fonctionnent reposent sur deux types de compétences. Côté entreprise, il est indispensable d’avoir des collaborateurs bien implantés avec une appétence pour le Web3. Ce sont eux qui évangélisent en interne pour lever les barrières. Et côté Web3, il faut des prestataires et des conseils ayant les réflexes pour s'adapter à ce type d'acteurs et à leurs codes.

‍Comment ORWL peut y participer ?

En tant qu'avocats spécialisés, mais disposant d'une expérience de longue date dans l'accompagnement des entreprises, nous sommes en mesure de proposer des solutions adaptées, notamment en matière de suivi de projet et de formation, qui sont essentielles sur le plan juridique.