Clara Chappaz : “Nous devons éviter que le débat sur les cryptos soit accaparé par une seule famille politique”

Clara Chappaz : “Nous devons éviter que le débat sur les cryptos soit accaparé par une seule famille politique”

La ministre déléguée au Numérique estime également que l'article de la loi narcotrafic visant à instaurer une présomption de blanchiment pour les mixeurs de cryptos n'est pas pertinent. Partisane d’une position modérée, elle revient également sur le débat sur le chiffrement et l’état du secteur crypto français.

L'Assemblée nationale a supprimé l'amendement qui prévoyait d'affaiblir le chiffrement des messageries privées en introduisant des portes dérobées (« backdoors »). Est-ce une bonne nouvelle pour vous ?

Oui, c'est clairement une bonne nouvelle, car cette disposition me paraissait insuffisamment encadrée. Je partage l'objectif, qui est de donner davantage de moyens aux services de sécurité pour mieux lutter contre des atteintes extrêmement graves à l’ordre public, mais il était crucial de préserver l'intégrité du chiffrement pour ne pas porter atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée des citoyens. Affaiblir le chiffrement aurait posé des problèmes considérables, notamment en termes de confiance envers nos outils numériques quotidiens. C’est susceptible de créer des failles de sécurité que des tiers non désirés pourraient exploiter.

Nous devons continuer à réfléchir ensemble à des solutions qui permettent de concilier sécurité publique et protection stricte des libertés individuelles. C'est un équilibre délicat, mais indispensable à trouver collectivement.

Vous avez écrit récemment sur X qu'il est possible de donner aux services les moyens d'agir tout en respectant les libertés individuelles. Concrètement, que proposez-vous ?

Concrètement, nous devons éviter à tout prix d’ouvrir la possibilité à des solutions qui créent des backdoors, car elles affaiblissent mécaniquement tout le système de sécurité numérique. Je sais que ce n’était pas l’intention derrière cette disposition, mais elle en portait néanmoins le risque au regard de sa rédaction. Ce que je souhaite, c'est plutôt un renforcement des moyens techniques d'investigation, mais sans porter atteinte à la cryptographie elle-même. Il existe aujourd'hui des solutions techniques alternatives, que nous devons étudier en profondeur pour permettre aux enquêteurs d'agir sans compromettre la sécurité globale.

La clé est d'avoir un débat transparent et technique. Un dialogue continu doit s’engager avec les experts techniques de l’administration, les entreprises du numérique et les parlementaires pour explorer toutes les pistes possibles. C'est à cette condition qu’il est possible d’aboutir à des dispositifs ciblés efficaces et sûrs, en respectant scrupuleusement la vie privée et la sécurité des moyens de communication.

“Il convient d'être vigilant à la préservation des libertés individuelles en général, ce n'est pas une question qui date d'aujourd'hui”

Vous avez été alertée par la menace de l'application Signal de quitter la France si cet amendement passait tel quel ?

Je n'ai pas eu besoin d'attendre la communication de Signal pour prendre conscience du risque que représentait cet amendement. Dès le début des travaux et l'introduction de cet amendement au Sénat, je suis restée très vigilante sur ce sujet. Ce n'est pas uniquement la question de certaines entreprises qui quitteraient la France, ce qui serait bien sûr regrettable, mais aussi d’un juste équilibre entre des objectifs légitimes de sécurité et le nécessaire respect des droits et libertés fondamentaux.

Apple a récemment porté plainte contre l'État britannique qui exigeait d'introduire une backdoor dans le chiffrement de son cloud. Est-ce un signal d'alerte pour l'Europe sur les libertés individuelles ?

Il convient d'être vigilant à la préservation des libertés individuelles en général, ce n'est pas une question qui date d'aujourd'hui.

Le projet de loi narcotrafic prévoit en l'état d'introduire une présomption de blanchiment pour tout usager de mixeurs de cryptomonnaies ou de cryptomonnaies nativement anonymes. Quelle est votre position sur cette question ?

Je comprends l'intention derrière cet amendement : lutter contre le blanchiment d'argent et les activités criminelles qui pourraient exploiter ces outils. Toutefois, à titre personnel, je considère que nous disposons déjà d'un cadre législatif suffisamment solide pour contrôler ces pratiques et sanctionner les abus. Aussi je m’interroge sur la valeur ajoutée de l'article 4 car la loi prévoit déjà (depuis 2013, ndlr) la présomption de blanchiment dès lors qu'un acte de dissimulation ou de conversion ne peut avoir comme autre justification la volonté de masquer l'origine ou le bénéficiaire des fonds. Les cryptos anonymes et les mixeurs correspondent à cette définition, donc c'est déjà applicable aux crypto-actifs. Introduire une présomption explicite ne m'apparaît donc pas nécessaire, car nous sommes déjà bien équipés juridiquement.

“J’engagerai le dialogue avec l'AMF pour identifier plus précisément ces freins, et la manière de les lever”

Certaines critiques à l'égard des cryptos sont-elles injustifiées ?

Ce qui me déplaît, c'est qu'on caricature souvent les outils numériques comme des moyens pour favoriser la criminalité. Comme chaque outil, certains en font bon usage, d'autres non, mais ne tombons pas dans les stéréotypes. La part de la criminalité dans les cryptos reste très minoritaire sur l'ensemble des usages, comme l'a montré votre récent article. Des millions de Français ont investi dans les cryptos, autour de 15 % de la population et surtout des jeunes, ils ne sont pas des criminels en puissance et doivent être traités comme n'importe quel investisseur.

Toute cette démarche s'inscrit dans cette volonté d'attractivité pour le secteur crypto que les gouvernements successifs ont mise en œuvre depuis 2019 avec la loi Pacte. Il est important de lutter contre les zones d'ombre, sans oublier de rester attractif vis-à-vis de ce secteur émergent qui compte beaucoup de belles entreprises françaises. Je réunirai en avril les acteurs crypto pour évaluer l'état du secteur et veiller à ce que nous soyons toujours une place de choix.

Justement, certaines start-ups crypto critiquent les lenteurs de l'AMF, en disant que les dossiers d'agrément mettent beaucoup trop longtemps à être traités faute de moyens. Que leur répondez-vous ?

J’engagerai le dialogue avec l'Autorité des marchés financiers pour identifier plus précisément ces freins, et la manière de les lever. Quand on me dit que ça va plus vite dans d'autres pays de l'UE, ce n'est pas tout à fait ce que nous envisagions initialement. Nous partageons avec l’AMF la volonté de soutenir les projets innovants et l'attractivité de la France.

>> Malte, eldorado des entreprises cryptos, entre rapidité et laxisme réglementaire

Aux États-Unis, la position sur les cryptos a basculé rapidement d'anti-crypto à très favorable. Quelle est votre analyse ?

En effet, cela bouge beaucoup autour de la tech et des cryptos depuis l'arrivée de l'administration Trump. Mais la France et l'Europe peuvent se féliciter d'avoir eu une position stable et cohérente depuis le départ.

En France, nous avons toujours cherché à bâtir un cadre juridique équilibré, attractif mais responsable, qui protège les citoyens sans entraver inutilement l'innovation. Ce type d'approche équilibrée et durable est pour moi la bonne stratégie : elle apporte de la visibilité aux acteurs du secteur tout en assurant une protection solide face aux risques.

Que répondez-vous à ceux qui assimilent les cryptos à l'extrême droite (dont récemment Marine Le Pen, via sa proposition sur le minage, ndlr)?

Cette association caricaturale me dérange profondément. Je rejette totalement l'idée que les cryptomonnaies seraient réservées à une frange politique extrême. Au contraire, l'écosystème crypto rassemble des personnes issues de toutes sensibilités politiques, économiques et sociales. Le réduire à cette image serait dangereux et trompeur.

Nous devons absolument éviter que le débat sur les cryptos soit accaparé par une seule famille politique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'encourage tous les acteurs à investir ce terrain pour éviter les récupérations idéologiques dommageables.

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