Quelle est la décision du tribunal ?
Ce jugement fait suite au rejet par la SEC en 2022 du dossier d’ETF Bitcoin déposé par Grayscale. En réaction, Grayscale avait saisi la justice pour faire reconnaître que cette décision n’était pas conforme aux règles administratives qui encadrent le fonctionnement du régulateur financier américain.
Les arguments de la SEC faisaient valoir que l’ETF “spot” (au comptant) de Grayscale ne disposait pas de suffisamment de garanties pour éviter une manipulation du cours du bitcoin, alors qu'il avait pourtant approuvé des ETF “futures” (à terme) avec le même dispositif. Les juges ont donc désapprouvé cette décision “arbitraire”, comme on peut le lire dans les documents de la cour.
Qu’est-ce qui motivait la position de la SEC ?
Dans le cadre des ETF “futures”, la SEC avait estimé que le prix du bitcoin risquait moins de subir des manipulations, car ce dernier était lié au Chicago Mercantile Exchange (CME), une Bourse placée sous la supervision du régulateur. Or, le prix du bitcoin utilisé par le CME est une moyenne du cours du bitcoin sur quatre Exchanges cryptos “spot” (Bitstamp, Coinbase, Kraken et itBit, ndlr).
Ce que dit la cour, c’est que la SEC n’a pas démontré que les marchés “futures” et “spot” fonctionnaient différemment et que l’un d’eux méritait un traitement distinct.
Que va-t-il se passer maintenant ?
La SEC n’est pas contrainte d’approuver l’ETF de Grayscale. La justice dit simplement que l’argument principal pour refuser ce dossier n’est pas justifié. Désormais deux scénarios peuvent être envisagés : le premier consiste pour la SEC à trouver un autre argument, ou bien se conformer au droit et approuver la proposition de Grayscale.
Quels nouveaux arguments anti-ETF pourraient être soulevés par la SEC ?
Je pense à la question de la structuration des activités du fonds, mais la formation du prix devait être leur argument le plus fort. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la SEC vient de perdre son principal argument contre un ETF Bitcoin "spot" ! Ils ne seraient pas allés au contentieux sans y croire fermement, et ils l’avancent depuis des années... S’ils ont d’autres arguments, ces derniers auront encore plus de chances d’être retoqués par un juge.
Comment la SEC a-t-elle l’habitude de se comporter dans ce type de situation ?
Ce n’est pas impossible que le régulateur cherche un autre argument pour refuser l’ETF de Grayscale, mais cela risquerait de fragiliser sa position et montrerait qu’il y a des discriminations de traitement entre les acteurs.
On sait que l’ETF de BlackRock sera accepté car ce géant a un taux d’acceptation de ses ETF de près de 99%. Si BlackRock s’est lancé dans ce projet, c’est probablement qu’ils ont reçu une sorte d’acceptation tacite de la SEC. L’ETF de BlackRock verra le jour, c’est une quasi-certitude.
Quel sera l’impact de cette décision pour l’ensemble des dossiers d’ETF Bitcoin “spot “aux États-Unis ?
Même si au final Grayscale n’est pas autorisé à transformer son Trust en ETF, car c’est une structure particulière, le jugement pourra être réutilisé par d’autres acteurs crypto. On devrait d’ailleurs le voir dans les prochains jours car plusieurs dossiers sont en attente de validation auprès de la SEC.
Après le procès Ripple , est-ce que le vent est en train de tourner en faveur des cryptos aux États-Unis ?
C’est encore un peu tôt pour le dire. Dans le cas de Ripple, la décision s’adresse uniquement à ce cas précis. Et en dépit de cela, la SEC continue à se montrer extrêmement offensive sur la plupart des dossiers crypto.
